Conditions de service

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026

Les présentes conditions régissent les services commandés auprès de Global Strawberry, nom commercial enregistré de 1001104506 Ontario Ltd. (« nous »). Passer une commande signifie que vous les acceptez. Les paiements, annulations et remboursements sont régis par notre Politique de paiement et de remboursement, qui fait partie des présentes conditions.

Prix, devis et commandes

• Les prix publiés peuvent changer; le prix de votre commande confirmée ou de votre devis s’applique.
• Les devis sont fixes et valides 14 jours.
• Les commandes sont payées en totalité avant le début des travaux. Les travaux commencent lorsque nous vous confirmons la date de début par courriel.
• Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrables et commencent le premier jour ouvrable suivant le début des travaux et la réception de tous les éléments requis.
• Si les éléments requis ne sont pas reçus dans les 30 jours suivant le paiement, nous pouvons fermer la commande et rembourser le prix du travail non encore effectué.

Révisions et acceptation

• Chaque forfait comprend les cycles de révision indiqués sur sa page, dans la portée initiale. Un cycle de révision est un ensemble regroupé de modifications; les cycles supplémentaires ou les changements de portée font l’objet d’un devis distinct.
• Les livrables sont considérés comme approuvés si nous n’avons pas de nouvelles de vous dans les 14 jours suivant la livraison.

Propriété intellectuelle

• Une fois le paiement complet reçu, la propriété des livrables finaux que nous créons pour vous vous est transférée. Nous pouvons présenter le travail dans notre portfolio, sauf si vous nous demandez de ne pas le faire avant la livraison.
• Les éléments de tiers (images de banque, polices, gabarits, code libre) vous sont concédés sous licence selon leurs propres conditions; ils ne vous sont pas transférés.
• Vous confirmez que les éléments que vous fournissez ne portent atteinte aux droits de personne.

Résultats

• Nous livrons le travail convenu selon des normes professionnelles. Nous ne garantissons pas les résultats qui dépendent d’autres personnes, comme un financement, des ventes, un classement dans les moteurs de recherche ou un « oui ».

Responsabilité

• Notre responsabilité totale pour une commande est limitée au montant payé pour cette commande. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives.
• Rien dans les présentes conditions ne limite les droits que vous confèrent les lois de protection du consommateur auxquelles on ne peut déroger.

Droit applicable et modifications

Les présentes conditions sont régies par les lois de l’Ontario (Canada), sans porter atteinte aux protections impératives du consommateur de votre pays de résidence. Nous pouvons mettre à jour ces conditions; la version en vigueur au moment de votre commande s’applique.